À l’heure actuelle, la situation à laquelle les pères (à présent certain(e)s coparents) font face est une discrimination systémique. Celle-ci est à l’œuvre et bien connue des victimes et leurs avocats de longue date (se rappeler que SOS Papa a été créée en 1990), mais la « preuve par 9 » a été établie statistiquement par le Ministère de la justice lui-même beaucoup plus récemment (2014) :
La Résidence Alternée (Hébergement Égalitaire dans le code civil Belge qui a au moins le mérite de la clarté) est TOUJOURS accordée par les juridictions familiales (JAF) quand la mère y consent, mais refusée aux pères qui la souhaitent1 dans plus de 75%2 des cas quand la mère s’y oppose.
Voyez les références de cette statistique ministérielle et le résumé que nous en faisons ici
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Lesson de dessin.
En contradiction de bon sens avec l’article 371-1 du code civil qui décrit l’autorité parentale conjointe comme un ensemble de droits appartenant à chaque parent en vue, entre autres, de l’éducation des enfants ↩︎
Nous estimons que ce taux de rejet avoisine les 90% une fois que le « parent 1 » va en Cour d’appel pour contester lorsque que le « parent 2 » a bénéficié de la miraculeuse exception. Notez que nous avions énergiquement demandé en 2014 que ce taux de rejet envers le « parent 2 » soit suivi annuellement, mais qu’il n’en fut rien. ↩︎